Nous suivre sur FacebookConditions générales de vente
Date de dernière mise à jour : 01/09/2022
L’Université du temps libre de Cholet (UTL de Cholet) désignée comme l’Exploitant est une association culturelle à but non lucratif régie par la loi de 1901. Son siège social est situé au 2 boulevard Pierre Lecoq 49300 CHOLET.
Son site internet est accessible à l’adresse : www.utl-cholet.fr
Elle est enregistrée au répertoire des entreprises et des établissements (SIRENE) sous l’identifiant 842 399 818.
Sur son site l’UTL de Cholet propose l’adhésion et l’inscription à ses différentes activités culturelles : conférences, animations et voyages culturels.
Les présentes conditions générales de ventes (CGE) s’appliquent sans restriction à l’ensemble de ses propositions culturelles exposées dans son catalogue annuel entre septembre de l’année en cours et juin de l’année suivante. Elles précisent notamment les conditions d’adhésion, d’inscription et de paiement.
Article 1 – DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES.
Les conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne des propositions culturelles de l’Exploitant UTL de Cholet.
Les CGV sont mises à la disposition des adhérents sur le site UTL de Cholet où elles sont directement consultables. Elles sont opposables à l’adhérent qui reconnaît en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande, par sa confirmation, vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le Conseil d’administration de l’UTL de Cholet.
Article 2 – DESCRIPTION DES PROPOSITIONS CULTURELLES.
Les propositions du site font l’objet d’un descriptif mentionnant : le numéro de la proposition culturelle, son titre, le nom et CV de l’intervenant, la date, le lieu et l’heure du début et de la fin de la proposition ainsi que son prix et sa date limite d’inscription avec restriction si besoin. Les photographies illustrant, le cas échéant, les propositions ne constituent pas un document contractuel.
Article 3 – CREATION DE L’ESPACE ADHERENT.
Pour passer une commande sur le site, l’adhérent doit préalablement créer son espace personnel. Une fois créé, pour y accéder, l’adhérent doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Chaque adhérent s’engage à conserver une stricte confidentialité sur ses données, reconnaissant être le seul responsable de l’accès au service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée.
Chaque adhérent s’engage à informer sans délai les membres du bureau de l’UTL de Cholet s’il constate une utilisation frauduleuse de son identifiant et de son mot de passe.
En créant son compte, l’adhérent s’engage à :
- Délivrer des informations réelles et exactes au moment de leur saisie et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
- Maintenir à jour les données d’adhésion en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.
- Ne pas usurper une identité, l’UTL de Cholet dans ce cas pourra suspendre ou résilier l’accès au site sans droit à remboursement.
Par ailleurs, l’adhérent (client) reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est bien sécurisée.
Article 4 – COMMANDES.
L’UTL de Cholet s’efforcera de garantir une disponibilité optimale de ses offres en fonction des jauges indiquées sur le site.
Après avoir créé son compte, pour s’inscrire, l’adhérent doit sélectionner les offres culturelles qui l’intéressent et les ajouter à son panier. A tout moment, il aura la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, de revenir aux pages précédentes pour corriger, modifier le contenu de son panier avant validation.
L’adhérent ayant payé sa cotisation suivant le tarif en vigueur pour l’année en cours n’a pas obligation de s’inscrire à une offre proposée par l’UTL de Cholet.
La validation et confirmation de la commande entraîne l’acceptation des CGV.
L’UTL de Cholet conseille à l’adhérent d’imprimer ou d’archiver sur support fiable sa commande à titre de preuve.
Toute modification de commande après validation et paiement sera soumise à l’accord de l’UTL de Cholet.
L’adhérent déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV. L’adhésion et l’inscription sont strictement personnelles à chaque adhérent majeur capable.
Article 5 – PRIX.
Le prix des offres culturelles lors de la commande est indiqué en euros TTC. Celui-ci est payable exclusivement en euros et exigible en totalité après validation de la commande.
Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION.
L’adhérent reconnaît que toute commande effectuée sur le site est une commande avec obligation de paiement qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture d’une prestation commandée. L’UTL de Cholet utilise sur son site la solution de paiement en ligne sécurisée par sa banque (Crédit agricole du Maine et de l’Anjou).
Paiement par carte bancaire
Le paiement s’effectue directement sur le serveur bancaire sécurisé de la banque de l’UTL de Cholet. Les coordonnées bancaires de l’adhérent ne transitent pas sur le site. Celles-ci sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer), par cette protection les coordonnées ne sont pas accessible à des tiers.
La commande est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte de l’adhérent sera débité du montant de son panier uniquement lorsque les données de la carte utilisée auront été vérifiées et que le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entrainera la nullité immédiate du panier et donc de la vente.
La commande validée ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Article 7 – SERVICE ADHERENTS.
L’adhérent peut contacter les membres du Conseil d’administration de l’UTL du lundi au vendredi de 10h à 17h aux numéros de téléphone indiqués sur le site à la rubrique « présentation » ou par mail en utilisant la fenêtre « contactez-nous » du site de l’UTL de Cholet.
Article 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE.
L’UTL de Cholet est seul titulaire des éléments présents sur le site. En conséquence, aucun des éléments du site ne pourra en tout ou partie être exploité par un tiers sans autorisation préalable de l’UTL de Cholet qui se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.
Article 9 – RESPONSABILITE.
L’UTL de Cholet ne saurait être tenu pour responsable s’il devait être amené à annuler l’une de ses prestations pour un évènement qualifié de force majeure : fermeture de salle, problème lié à la santé d’un intervenant, décision en provenance des autorités.
Dans ces conditions, l’UTL de Cholet prendra toutes décisions allant dans le sens de l’adhérent afin de minimiser l’impact financier.
Article 10 – DONNEES PERSONNELLES.
Vous pouvez à tout moment consulter la charte RGPD sur le respect de la vie privée en cliquant sur « politique de confidentialité » figurant sur chaque bas de page du site.
Article 11 – DISPOSITIONS GENERALES.
Les présentes conditions générales constituent un contrat régissant les relations entre les adhérents (clients) et l’UTL de Cholet. Elles sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
L’UTL de Cholet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du site.
En outre l’UTL de Cholet se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du site sur l’internet, ainsi que les présentes conditions générales. L’adhérent est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes conditions générales avant toute utilisation du site.
L’adhérent reconnait que l’UTL de Cholet ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’adhérent reconnaît avoir lu les présentes CGV et les accepter.
RECLAMATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité aux membres du bureau de l’UTL aux coordonnées suivantes :
UNIVERSITE DU TEMPS LIBRE DE CHOLET
2 Boulevard Pierre Lecoq
BP 90207
49302 CHOLET cedex